Pour booster les ventes de l’industrie automobile, le gouvernement a établi un nouveau barème qui semble nettement plus intéressant. Cependant, il faut noter que le taux d’émission de dioxyde de carbone a également fait l’objet d’une révision.

Le 30 juillet 2012, le gouvernement a publié au Journal officiel le nouveau barème écologique pour inciter les Français à acquérir des véhicules respectueux de l’environnement. Si vous projetez d’acheter une nouvelle voiture, découvrez les grandes lignes du nouveau décret n° 2012-925 du 30 juillet 2012 qui remplace le décret n° 2007-1873 du 26 décembre 2007.

Un bonus écologique en fonction du taux d’émission de dioxyde de carbone

Le montant du bonus accordé aux conducteurs ayant des autos plus écologiques a été revu à la hausse, mais il faut noter que le taux de l’émission de CO₂ a été rabaissé :

• si votre voiture électrique émet entre 50 g/km et 20 g/km de dioxyde de carbone, vous pourrez toucher un bonus de 7 000 euros, contre 5 000 euros avant la promulgation du nouveau décret
• pour les voitures hybrides qui diffusent moins de 110 g/km de CO₂/Km, le bonus écologique est de 4 000 euros, contre 2 000 euros auparavant
• Pour les autres types de véhicules à moteur, vous touchez entre 3 500 euros à 4 500 euros si le taux de CO₂ émis au kilomètre est compris entre 51 et 60 g ; le bonus est de 400 euros à 500 euros si vous diffusez entre 61 g et 90 g de CO₂ au kilomètre ; avec une émission de 91 g à 105 g, vous percevrez un bonus écologique de 100 euros à 200 euros.

Le conducteur secondaire est concerné par le bonus écologique

Le conducteur secondaire est une personne dont le nom est clairement indiqué dans le contrat d’assurance auto et dans le relevé d’information. Avec ce système de bonus, tout le monde est gagnant, si les conducteurs sont prudents sur la voie publique et évitent les accrochages. En effet, en cas de sinistres responsables, un coefficient de malus sera appliqué au contrat d’assurance et le montant de la prime d’assurance sera revu à la hausse.